Conditions générales de vente
Le site Internet LumFactory de la société Lumnation, dont l’adresse est https://www.lumfactory.com (le « Site »), est une plateforme e-commerce créée, développée et gérée par Lumnation (« Lumnation » ou « nous »), une société française dont le siège social se situe 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 893 646 513.
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») créent un contrat entre le client (« Client », « vous » ou « votre ») et Lumnation.
Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes CGV pour vous assurer qu’en tant que Client, vous comprenez correctement chacune de ses dispositions. En passant une commande de Produits et/ou de Services (les « Services ») sur le Site Lumnation, vous acceptez d’être lié contractuellement à Lumnation et d’être lié par les dispositions des présentes CGV. De plus, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité de Lumnation, qui s’appliquent de manière générale à tout usage du Site.
Lumnation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et à sa seule discrétion. Les dispositions modifiées des CGV prendront effet à la date de « Dernière Modification » indiquée sur cette page et s’appliqueront à toute nouvelle offre ou commande passée, quelle que soit la relation antérieure liant Lumnation et le Client.
Le Client doit prendre connaissance attentivement des présentes CGV avant de commander un Produit sur le Site. Votre usage continu du Site et votre commande passée après la publication des modifications des présentes CGV équivaut à leur acceptation.
Sous réserve de preuve contraire, les données enregistrées sur le site https://www.lumfactory.com établissent la preuve de toutes les transactions intervenues entre Lumnation et le Client.
Passer une commande
2.1. Les commandes se font sur le Site https://www.lumfactory.com
2.2 Le Client doit vérifier que les détails de sa commande et que les prix mentionnés dans son panier sur le site d’e-commerce de Lumnation sont corrects. Une fois la commande passée, elle ne pourra pas être modifiée, et le Client en sera responsable. S’en suivra l’envoi par Lumnation au Client une confirmation électronique de sa commande à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande (la « Confirmation de Commande »). La Confirmation de Commande vaut confirmation de la réception de la commande par Lumnation, mais non son acceptation. Lumnation se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, après qu’elle a été passée, à tout moment et pour tout motif, incluant notamment les raisons mentionnées dans les CGV.
2.3 Lumnation se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et de corriger les éventuelles erreurs de prix. Le prix d’achat d’un Produit est le prix mentionné sur le Site au moment où le Client confirme sa commande et le prix mentionné dans la Confirmation de Commande que le Client reçoit.
2.4 Lumnation enverra la Confirmation de commande au Client par e-mail.
2.5 Si le Client délivre de fausses informations lors de sa commande, des retards dans son traitement sont à prévoir. Lumnation ne sera en aucun cas tenu responsable du/des retard(s) du fait du Client.
2.6 Lorsque le prix affiché sur le Site d’un Produit est erroné, Lumnation se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes dudit Produit, même si le Client a reçu une Confirmation de Commande et/ou si le paiement de la commande a été réalisé. Si vous avez payé votre commande à un prix erroné et que votre commande a été annulée, Lumnation vous remboursera le montant du prix payé.
Disponibilité des Produits
2.7 Le Client reconnaît que les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
2.8 En cas d’indisponibilité d’un Produit, Lumnation s’engage à fournir les meilleurs efforts pour en informer le Client avant qu’il ne reçoive la Confirmation de Commande.
2.9 Lumnation se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande si le Client invalide ou incomplète (par exemple : adresse e-mail et/ou adresse de facturation ou postale invalide ou absente, défaut d’information essentielle), en cas d’insolvabilité du Client ou s’il y a déjà eu des problèmes de paiement ou des conflits avec le Client. Dans ce cas, un e-mail de notification d’annulation ou de refus de la commande sera envoyé au Client. Pour éviter toute fraude, Lumnation se réserve le droit de (i) réclamer des informations complémentaires auprès d'un Client et/ou (ii) de réduire une quantité anormalement élevée de Produits commandés.
2.10 L’envoi d’une Confirmation de Commande n’entraîne donc pas nécessairement l’acceptation de la commande par Lumnation, qui se réserve le droit de refuser de vendre des Produits à un Client pour les raisons ci-dessus. Si une commande ne peut pas être honorée ou est annulée par Lumnation, le Client en sera averti par e-mail, à l’adresse qu’il aura indiquée. Le prix correspondant aux Produits manquants ne sera pas débité ou, le cas échéant, sera totalement remboursé sur le compte bancaire du Client.
Paiement
Diverses méthodes de paiement sécurisé sont disponibles pour l’achat de Produits disponibles sur le Site, telles quel le paiement par carte bancaire de débit ou de crédit. Lumnation ne débitera le Client qu’une fois que la commande d’un Produit sera reçue par Lumnation et formalisée dans la Confirmation de commande. Lumnation n’honorera aucune commande de Produit tant qu’il n’aura pas validé et reçu le paiement complet.
Les prix des Produits figurant sur le Site sont indiqués en devise nationale du pays de domicile du Client, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes doivent être payées en ligne, en devise du pays dans lequel est domicilié le Client (sauf pour les Émirats Arabes Unis où le paiement se fait en US Dollars), et à l’aide des moyens de paiement autorisés et proposés sur le Site.
Pays concernés
3.1. Lumnation n’accepte que les commandes dont la livraison sera faite dans les pays dans lesquels Lumnation vend sur son Site. La liste des pays éligibles est susceptible de faire l’objet de modifications par Lumnation. Les commandes à destination de pays non inclus dans cette liste ne peuvent être honorées par Lumnation pour l’instant.
Le Client à la charge exclusive de tous frais d’envoi, droits de douane et diverses taxes, s’il retourne à Lumnation un Produit acheté en dehors du pays où il est domicilié, s’il commande un Produit dans un pays différent de celui où il est domicilié, ou s’il transporte le Produit dans un pays différent de celui où il l’a acheté. Tous les retours à l’initiative du Client doivent être faits avec un transporteur agréé qui fournit un numéro de suivi. Le Client a l’entière responsabilité de faire parvenir le Produit de manière sécurisée au centre de retour de Lumnation.
Livraison
3.2. Toute commande sera normalement livrée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande. Les dates de livraison sont approximatives et peuvent varier en cas lorsqu’un évènement indépendant de Lumnation survient, et qui serait par exemple du fait du transporteur en charge de la livraison ou qui dépendrait de la localisation du Client. Si Lumnation ne peut pas respecter la date de livraison estimée, nous contacterons le Client pour lui proposer une autre date de livraison approximative. Par ailleurs, à défaut de livraison dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la Confirmation de Commande, le Client est en droit d’annuler sa commande et sera remboursé du montant de la commande annulée.
3.3. La livraison sera réputée avoir été effectuée lorsque les Produits seront livrés par le transporteur, sous sa seule responsabilité, à l’adresse indiquée par le Client.
3.4. Si le Client ne peut pas réceptionner sa commande ou n’accepte pas une reprogrammation de la livraison, Lumnation se réserve le droit d’annuler la commande et en conséquence de rembourser le Client et de remettre le Produit en vente.
3.5. Sans préjudice des garanties légales des Produits résultant de la loi applicable, le Client doit vérifier la conformité des Produits commandés et livrés à la Confirmation de Commande.
3.6. Si le Produit et/ou son emballage est endommagé au moment de la livraison ou en cas de non-conformité du Produit à la Confirmation de Commande, il relève de la seule responsabilité du Client de refuser la livraison et d’en informer immédiatement Lumnation.
3.7. Le Client doit vérifier la conformité du Produit dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de sa date de réception en adressant sa réclamation à Lumnation à via le courriel contact@lum-nation.com, ou en envoyant un courrier adressé à : LUMNATION – Service Après-Vente – 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
3.8. Tout Produit endommagé pendant son transport ou en cas de non-conformité du Produit à la Confirmation de Commande, dont le Client a refusé la livraison, sera remplacé ou remboursé par Lumnation sans frais supplémentaires. Un tel retour de Produits doit être effectué par le biais du Service Client de Lumnation , dans son emballage d’origine et, en toute hypothèse selon les instructions et exigences de Lumnation.
Réserve de propriété
4.1. Sous réserve de disposition écrite contraire, la propriété des Produits vendus est transférée au Client après réception par Lumnation de la totalité de son paiement, incluant les frais de livraison et taxes. En l’absence de paiement de la commande par le Client, Lumnation se réserve le droit de reprendre les Produits, à la charge exclusive du Client, ou de suspendre leur livraison.
Transfert de risques
4.2. Le transfert des risques relatifs aux Produits au Client intervient à compter de la réception des Produits par le Client à l’adresse indiquée dans la Confirmation de Commande.
Délai d’exercice du droit de rétractation
5.1 Le Client dispose d’un droit légal de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter du jour de la réception du Produit. Lorsque plusieurs Produits sont commandés en même temps, la période de rétractation prendra fin à l’issue du 14ème jour suivant celui lors duquel le Client a reçu le dernier Produit.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
5.2 Pour que le Client puisse exercer son droit de rétractation comme prévu à l’article 5.1, le Produit ainsi que son emballage et les accessoires doivent être retournés dans leur emballage d’origine. L’emballage d’origine inclut la boîte d’origine et l’emballage de la boîte. Si le numéro de série du Produit ou si l'emballage d’origine manquent, ou encore si le Produit est endommagé, Lumnation se réserve le droit de refuser le remboursement ou de réduire son montant.
5.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra contacter Lumnation via le formulaire de retour en ligne, le courriel contact@lum-nation.com ou en envoyant un courrier de rétractation adressé à : LUMNATION - Service Après-Vente – 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
La rétractation sera jugée effective à compter de la date de confirmation de la demande ou à compter de l'envoi du courrier par le Client à Lumnation.
5.4 Le Produit doit être retourné à Lumnation dans les meilleurs délais, via le Service Client de Lumnation et/ou, dans tous les cas, selon les instructions et exigences de Lumnation.
5.5 Si le Client organise lui-même le renvoi du Produit, sont à sa charge exclusive : les frais d’expédition, les charges liées au retour, y compris les droits de douane, l’assurance d’expédition et l’acceptation des risques dans le cas d’un dommage ou d’une perte du Produit pendant l’envoi. Si le Produit est perdu ou endommagé pendant le transport, le Client doit résoudre le problème directement avec le transporteur qu’il a choisi. De plus, le Client a la responsabilité du Produit jusqu’à ce qu’il soit convenablement parvenu à Lumnation.
5.6 En dehors d’un retour aux conditions de l’article 5.5, Lumnation remboursera au Client le prix d’achat des Produits et toutes charges dont il se sera éventuellement acquittées, à l’exception des frais d’expédition et des autres frais liés au retour, ces frais restant à la charge du Client.
5.7 Le remboursement sera effectué par Lumnation dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné par le Client, sous réserve que le retour soit effectué conformément aux dispositions de l’article 5.2. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande, tel que renseigné dans la Confirmation de Commande.
La responsabilité de Lumnation est expressément exclue, et un manquement à ses obligations ou un viol des présentes CGV ne pourra pas être opposé à Lumnation, en cas de pertes, de dommages ou de retards subis par le Client qui résulteraient de causes hors du contrôle de Lumnation, comme notamment et sans limitation, les cas de force majeure, guerres, invasions, insurrections, émeutes, guerres civiles ou militaires, inondations, feux, catastrophes naturelles, explosions, actions gouvernementales, menaces et actes terroristes, urgences nationales, révolutions, épidémies, lockout, grèves et autres contestations de travailleurs (qu’elles soient liées aux travailleurs de Lumnation ou non), contraintes ou retard affectant le transporteur, incapacité ou retard pour l’obtention des matériaux adéquats et convenables, pannes de télécommunication ou pannes de courant. En acceptant le Produit à sa réception, le Client est réputé avoir renoncé à toutes plaintes contre Lumnation pour perte ou dommage résultant de tout retard de livraison.
Lumnation reste tenue des défauts de conformité du Produit dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil (la « Garantie Légale »).
8.1. Lumnation ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage subi par le Client ou par des tiers du fait d’une mauvaise utilisation des Produits. Dans tous les cas, la responsabilité de Lumnation est limitée (i) au remboursement du prix des Produits, (ii) à leur réparation, ou (iii) à leur remplacement, selon décision de Lumnation ; sous réserve que les Produits soient retournés à Lumnation conformément aux dispositions des présentes CGV. Lumnation n’est responsable d’aucun dommage indirect subi par le Client.
8.2. Les droits légaux des Clients ne sont pas limités par les présentes CGV. Aucune de ces dispositions ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de Lumnation (i) en cas de dommages corporels causés par la négligence de Lumnation, (ii) pour fraude, (iii) pour tout manquement à ses obligations résultant de toute disposition légale d’ordre public, ou (iv) pour toute cause de responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
8.3. Pour les Produits achetés sur le Site, la responsabilité maximale de Lumnation n'excédera pas le prix actuel d'achat du Produit. Conformément au paragraphe précédent, Lumnation ne sera tenu responsable d'aucun dommage indirect subi par le Client.
8.4. Lumnation n’est en aucun cas responsable des dommages indépendants de son contrôle, comme des services rendus par des tiers pour l’exécution d’une commande (comme le transporteur, ou le prestataire de paiement en ligne).
8.5. Lumnation n'est pas responsable des produits vendus par des revendeurs non autorisés ou des produits considérés comme des contrefaçons.
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de réclamation non résolue amiablement par Lumnation, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’impossibilité de régler le conflit à l’amiable, Lumnation et le Client acceptent de soumettre tout conflit résultant de la conclusion, la formulation juridique, l’exécution ou la résiliation des CGV à la compétence des tribunaux de Paris (France), sans limitation des droits légaux des Clients.
Dernière mise à jour : 03 août 2021